Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Maison Bully
60 Rue François 1er - 75008 PARIS
Numéro de SIREN : 102139268
E-mail : contact@maisonbully.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Et toute personne effectuant un achat sur le site internet Maison Bully, ci-après dénommée « le Client ».
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2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Maison Bully.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Maison Bully se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
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5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Maison Bully se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de litige antérieur avec le Client.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements sont effectués par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Maison Bully.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur ou d’événements indépendants de la volonté de Maison Bully.
À réception du colis, le Client est invité à vérifier son état. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être accepté, le produit doit être retourné :
- Non utilisé ;
- Propre ;
- Dans son emballage d’origine ;
- En parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.
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9. Retours et remboursements
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit :
- Utilisé ;
- Endommagé ;
- Sale ;
- Présentant des traces de griffures, morsures ou détériorations.
Maison Bully se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné ne permet plus sa remise en vente.
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10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi française.
Toute demande relative à une garantie devra être adressée au service client à l’adresse suivante :
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11. Responsabilité
Maison Bully ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
Le propriétaire reste responsable de la surveillance de son animal lors de l’utilisation du produit.
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12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Maison Bully s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
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13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Bully (textes, photographies, visuels, logos, graphismes et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
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14. Force majeure
Maison Bully ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la loi française : catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, interruption des transports ou des réseaux de communication.
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15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Dernière mise à jour : Juin 2026